Tout est femme dans ce qu'on aime. - LA METTRIE.



Le régime légal: La communauté réduite aux acquêts

Le régime légal est adopté par la majorité des Français. Il permet une grande simplicité dans l'acte de mariage puisque ce régime s'applique immédiatement et par défaut.

uelque 85% des Français optent pour ce régime légal plutôt que tout autre contrat de mariage. Ne pas signer de contrat équivaut donc à rejoindre par défaut ce régime. Les biens, les dons, les acquis, les revenus, tous ces éléments sont assujettis à la même règle...

Les biens des époux

Plus simple, plus romantique, plus équitable ? Certainement, le régime légal enregistré par défaut lors de votre mariage, si vous ne souhaitez aucune autre forme de partage et de contrats de mariage, permet aux mariés de partir sur un quasi pied d'égalité. Les avantages sont nombreux. Tout d'abord, chacun des époux conservent ses biens propres, ceux-là même qui ont été acquis avant le mariage. En revanche, les biens acquis à compter de la date officielle du mariage appartiennent aux deux conjoints, sans distinction. Ensuite, si vous veniez à vous séparer, à divorcer de votre conjoint, ou en cas de décès, chacune des parties retrouvent ses biens propres ainsi que la moitié des biens ayant été acquis à compter du mariage.

Les revenus, les dettes, le logement

Les revenus et salaires de chaque conjoint sont considérés comme biens communs, et appartiennent dès lors à la communauté des deux époux. Si l'un des époux contracte une dette, la communauté élaborée par les deux parties sera sollicitée ainsi que les biens de l'endetté. La partie "logement" est en marge dans ce régime puisque la loi prévoit que celui-ci appartient aux deux conjoints. En effet, Si votre mari possédait une maison avant que vous ne l'épousiez, il ne pourra la vendre, la louer, la donner sans votre consentement. Les détails de ce régime légal seront à analyser avec soin auprès d'un notaire, car les surprises peuvent être de taille lors d'une séparation ou d'un divorce...

 

e régime légal, en France, permet aux jeunes mariés de ne pas signer de séparation des biens, et ainsi de vivre à deux sur un modèle leur permettant d'être l'un et l'autre à égalité.

 

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