Régime de la participation aux acquêts
Ce contrat de mariage stipule une séparation des biens acquis par le couple avant et pendant le mariage. L'égalité sera alors votre point de départ dans la vie !
es acquêts, c'est-à-dire "ce qui est acquis", rassemblent les biens issus des deux parties, lors de la signature du mariage. Cette participation s'entend sur les biens respectifs des conjoints, en tenant compte de vos acquisitions avant et après le mariage.
Séparer les biens de manière égalitaire
Pour séparer vos biens de ceux de votre futur époux, la meilleure façon reste la participation aux acquêts, qui prévoit d'évaluer les patrimoines de chacun : celui appartenant à la vie du marié et de la mariée avant leur union, puis celui existant à compter de la date du mariage. Ceci étant, les biens sont pesés afin d'établir la parfaite égalité de ceux-ci. Les acquêts de chacun sont alors partagés entre les conjoints, et nécessitent donc un calcul précis des biens afin de donner la moitié des acquêts à l'autre conjoint. Contrairement au régime légal, donné par défaut aux époux qui n'ont pas souhaité signer de contrat de mariage, le patrimoine antérieur au mariage importe dans la rédaction du contrat.
Avant et après le mariage
L'avantage principal de la participation aux acquêts réside dans la différence entre bénéfice et dette : si l'un des conjoints connaît des pertes financières, des dettes, le second conjoint n'aura pas pour obligation de répondre à celles-ci. Au contraire, l'excédent constaté sera partagé entre les deux époux. A tout moment, les époux peuvent intervenir pour modifier ces acquêts : élargir la somme des biens possédés, la diminuer, offrir la totalité des acquêts au conjoint ou lui en céder une large part à un pourcentage défini, sont autant de transformations que vous pourrez effectuer après le mariage. La modularité de ce contrat permet probablement une meilleure entente et une plus grande clarté dans la séparation des biens...
|
 es acquêts sont un des contrats de mariage existants dans la législation française. Il permet au jeune couple de s'installer avec confiance.
|
|
Les futurs mariés ont aussi consulté: |
|
|
|
Le Timbre Personnalisé
 Le
jour de votre mariage arrive à grands pas et vous devez envoyer
vos cartes d'invitations. Où bien il a peut être déjà
eu lieu et vous souhaitez faire-part de vos remerciements. Dans les deux
cas, pourquoi ne pas le faire avec un timbre personnalisé?
>Plus d'infos sur
le Timbre Personnalisé
|
|
|
Mille
Mercis Mariage
 MilleMercisMariage
vous permet de déposer ou de consulter une liste de mariage, de
créer votre site personnalisé avec album photos, ou bien
encore de trouver de nombreuses idées cadeaux pour le mariage.
>Plus
d'infos sur Mille Mercis |
|
|
Le
Livre de votre Mariage
 Jeunes
mariés, nous vous proposons d'immortaliser le reportage photo de
votre mariage. C'est un véritable Livre que nous allons réaliser
pour vous, en vous faisant bénéficier du savoir-faire de
nos maquettistes, qui vous proposerons une mise en page digne des plus
grands éditeurs.
>Plus
d'infos sur le Livre de Mariage |
|
|
Votre
mariage en croisière sur la Seine à Paris
 Vous
cherchez une idée originale pour votre réception de mariage?
Quoi de plus magique et romantique que de le faire au fil de l'eau? Sur
un bateau le long de la Seine, découvrez les beautés de
la capitale tout en célébrant avec vos proches ce moment
unique.
>Plus
d'infos sur Croisière sur Seine |
|
|
Nordmariage.com
 Le
site spécialiste pour vous aider dans l'organisation de votre mariage
dans le Nord-Pas-De-Calais ! Des conseils pratiques et des bonnes adresses
afin de préparer au mieux le plus beau jour de votre vie.
>Plus d'infos sur Nord Mariage |
|
|
Abc
faire-part
 Des
faire-part de naissance, baptême et mariage classés par thèmes:
des classiques, comiques, feeriques, sportifs ... aux personnalisés
avec photo. Création le jour même pour livraison sous 24
à 48 heures ...
>Plus d'infos sur abc-faire-part |
|
|
Appel à Témoin : TF1 Recherche !
TF1 recherche deux profils pour la réalisation d'un reportage sur
l'organisation du mariage.
>Plus d'infos sur TF1 |
|
|
Le Livre d'Or des Fiançailles et du Mariage
.... On attend un héritier de l'Empire. Ce sera pour le 15 mars. La layette, commandée depuis des mois, attend, et l'on décide qu'on en autorisera l'exposition. Ce fut une cohue. Tout Paris défila ...
>Plus d'infos sur L'Histoire du mariage |
|
|
|
ouvrir
