«En l'autre, il y a toujours quelque chose de nouveau à découvrir.» - Jean Gastaldi



Régime de la participation aux acquêts

Ce contrat de mariage stipule une séparation des biens acquis par le couple avant et pendant le mariage. L'égalité sera alors votre point de départ dans la vie !

es acquêts, c'est-à-dire "ce qui est acquis", rassemblent les biens issus des deux parties, lors de la signature du mariage. Cette participation s'entend sur les biens respectifs des conjoints, en tenant compte de vos acquisitions avant et après le mariage.

Séparer les biens de manière égalitaire

Pour séparer vos biens de ceux de votre futur époux, la meilleure façon reste la participation aux acquêts, qui prévoit d'évaluer les patrimoines de chacun : celui appartenant à la vie du marié et de la mariée avant leur union, puis celui existant à compter de la date du mariage. Ceci étant, les biens sont pesés afin d'établir la parfaite égalité de ceux-ci. Les acquêts de chacun sont alors partagés entre les conjoints, et nécessitent donc un calcul précis des biens afin de donner la moitié des acquêts à l'autre conjoint. Contrairement au régime légal, donné par défaut aux époux qui n'ont pas souhaité signer de contrat de mariage, le patrimoine antérieur au mariage importe dans la rédaction du contrat.

Avant et après le mariage

L'avantage principal de la participation aux acquêts réside dans la différence entre bénéfice et dette : si l'un des conjoints connaît des pertes financières, des dettes, le second conjoint n'aura pas pour obligation de répondre à celles-ci. Au contraire, l'excédent constaté sera partagé entre les deux époux. A tout moment, les époux peuvent intervenir pour modifier ces acquêts : élargir la somme des biens possédés, la diminuer, offrir la totalité des acquêts au conjoint ou lui en céder une large part à un pourcentage défini, sont autant de transformations que vous pourrez effectuer après le mariage. La modularité de ce contrat permet probablement une meilleure entente et une plus grande clarté dans la séparation des biens...

 

es acquêts sont un des contrats de mariage existants dans la législation française. Il permet au jeune couple de s'installer avec confiance.

 

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