C'est l'aspiration sainte de la partie la plus éthérée de notre âme vers l'inconnu. - George SAND.



Le régime de la communauté universelle

La communauté universelle permet au couple de partager l'ensemble des biens, mais aussi les revenus et les dettes, s'il y a lieu...

e principe du contrat sous le régime de la communauté universelle est simple : la totalité des biens est partagée. L'engagement des époux l'un envers l'autre est absolu et quasi aveugle, dans la mesure où tous les biens sont distribués de manière égale.

Les conditions et formalités

La communauté universelle prévoit d'attribuer à chacun des époux l'ensemble des biens, des acquisitions et dons cumulés par les mariés. Tous les biens acquis sont communs aux deux membres du couple, qu'ils l'aient été avant ou pendant le mariage. Dans le cas du décès de l'un deux, les biens deviennent la propriété de l'époux, avec une exonération des droits de succession. Le divorce des conjoints entraîne la dissolution et le partage de la communauté. Certaines clauses permettent cependant de modeler ce contrat existant pour notamment attribuer une part plus importante à l'un des époux, ou pour exclure de la communauté certains biens appartenant aux mariés. Enfin, il faut souligner que l'un des inconvénients de ce régime est la responsabilité des dettes des époux et donc la prise en charge de celles-ci par les deux conjoints...

Un régime idéal pour la retraite

La communauté universelle est à considérer au moment de la retraite, période plus propice à profiter de ce régime, car il est plus à même de convenir aux couples n'ayant pas d'enfant. Il prévoit en effet de défavoriser les enfants des époux : ils ne peuvent avoir accès à l'héritage qu'en cas de disparition des deux parents. Il est donc en majorité souscrit par des couples n'ayant pas de descendance directe. Une activité commerciale de l'un des conjoints est également déconseillée lorsque ce régime est souscrit, car il engage tous les biens de la communauté. Du fait de cette condition, il est préférable d'opter pour ce régime après sa carrière professionnelle, au moment de la retraite.

 

égime idéal pour les retraités, la communauté universelle est souvent adoptée par les couples n'ayant pas d'enfants et plus d'activité professionnelle...

 

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